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 N° 424
 
 
 
       28 novembre 2005
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Fromages ou desserts ?

Docteur Françoise Dencuff

Le Commissariat au Plan vient de publier son rapport « pour une régionalisation du système de santé en 2025 ». Ce rapport est un essai de projection de l’évolution de notre système de santé dans les vingt ans à venir. Il était sous « embargo » jusqu’au 8 novembre 2005. Le groupe de recherche appelé « Pôles » est constitué de 15 auteurs.

retrouver la confiance

Premier scénario : « la résurrection de la sécurité sociale » qui ne pourrait s’exercer sans un profond changement d’une part dans les processus de régulation et d’autre part dans l’architecture actuelle des caisses : abandon de la planification administrative de l’offre, suppression des agences de l’hospitalisation et a contrario existence d’un échelon régional amplifiant les attributions actuelles URCAM.
Deuxième scénario : an II de la décentralisation… : l´État fixe les priorités de santé et les grandes lignes directrices du modèle de santé à la française. Il « alloue aux régions des enveloppes de péréquation et négocie avec elles des programmations pluriannuelles ». Les caisses nationales d´assurance maladie disparaissent tandis que les agences régionales de l´hospitalisation sont intégrées aux services de la région.
Deuxième scénario : « déconcentralisation »… les agences régionales de santé (ARS) sont au cœur du système de soins définissent les programmes et les objectifs de santé publique de même que de l´allocation des ressources.
Troisième scénario : « le chariot des desserts »…même organisation du système de santé, mêmes acteurs. Simplement leurs missions sont renforcées. L´État, « sous la houlette du préfet », définit les politiques de prévention et les programmes de santé ; l´ARH gère l´offre de soins en établissements et l´URCAM a pour charge le secteur ambulatoire. « Ce scénario ne bouleverse pas les équilibres, il spécialise et renforce les blocs de compétence », notent les auteurs.
Devant le titre donné au dernier scénario il est à se demander si les deux premiers font partie du menu. Quoique leur dénomination ne donne guère envie d’y goûter.
De toute façon la seule certitude reste…l’incertitude. Il est difficile, alors que les entreprises ne peuvent faire de plans prévisionnels qu’à 3 ou 6 mois, d’imaginer l’état de la santé à 20 ans. Encore un pôle qui a du coûter bien cher aux contribuables. Il est vrai que si nous nous mettons debout à l’endroit exact du pôle (sud ou nord) le résultat est que nous tournons…autour de notre nombril !
Pour ceux ou celles qui ont envie de savoir à quelles sauces nous seront mangés vous pouvez lire l’intégralité de ce rapport à l’adresse suivante : http://www.plan.gouv.fr/intranet/upload/publications/documents/POLES-Rapport.pdf.
Vous serez particulièrement réjouis par la présentation des maisons du Bien Être…

restaurer la conscience

Mais comme le monde se réinvente constamment et sur la proposition amicale du médecin maître-Toile FM Michaut, je suis allée regarder dans les premières LEM (n°87 à 89 à <http://www.exmed.org/arlem/arlem984.html#lem87> lien ) et comme je suis une petite jeune sur le site (uniquement bien sûr) j’ai eu la surprise de constater que nos experts exmédiens avaient, eux aussi, joué à Mme Soleil. Ils nous avaient concocté une série de 10 mesures pour sauver non pas la Sécu mais le soin dans notre douce France. Et ce il y a bientôt…7 ans (janvier 1999)

renforcer la compétence

Alors pour montrer au groupe « Pôles » que la base a aussi des idées et qu’en plus elles sont proposées gratuitement, je vais vous remettre le couvert en vous dévoilant le menu du Jardin d’Exmed, restaurant gastronomique trois fourchettes, qui vous garantit une parfaite digestion du futur.
Dix mesures concrètes pour les soins de santé
1. Rétablir la conscience pour tous de la réalité de nos prélèvements sociaux :
- Abolition de la fiction en trompe-l'oeil des cotisations patronales. Ce que le patron "paye" n'est que ce qu'il ne donne pas au " salarié", rien ne sort de sa poche personnelle.
- Prélèvement des cotisations sur tous les revenus (assiette CSG) sans aucune exception. (retraités, chômeurs, RMIstes, invalides, etc.). Cette ponction doit être assurée sur le compte bancaire de chaque assuré, pour qu'il voie la réalité de ce qu'il paye sur ses revenus. On évite ainsi le piège du prélèvement indolore à la source, qui permet de décider des taux sans aucun véritable contrôle démocratique.
- Proportionnalité complète de ces cotisations par rapport au revenu avec un seul pourcentage applicable à tous.
2. Abroger toute mesure de rationnement de la consommation de soins médicaux.
La part des revenus attribuée à la couverture sociale est régulée, démocratiquement, par toutes les décisions prises chaque année par les assurés, les assureurs, les soignés et les soignants. La médecine fait avec les moyens que le jeu des échanges marchands libres lui alloue. Cette allocation n'est plus décrétée ou administrée par des autorités de tutelle. Élimination progressive de tout financement public de l'assurance maladie. Les aides publiques indispensables pour telle et telle catégorie de population sont versées en totalité aux individus qui acquittent alors comme tous les autres leurs cotisations obligatoires et facultatives.
3. Mettre fin au simulacre du paritarisme dans la gestion des assurances sociales obligatoires et facultatives.
En ce qui concerne la Sécu, la propriété des caisses régionales est remise aux seuls assurés. Capitalisation, par eux, sans possibilité de détention de parts sociales par une quelconque personne morale, de droit public ou privé. Cette capitalisation est gérée de telle façon que son produit puisse être un complément solide aux retraites par répartition, à côté d'autres placements que chacun décide librement.
4. Adopter un statut nouveau des caisses régionales d'assurance maladie obligatoire.
Elles doivent fonctionner d'un point de vue économique sous le régime des sociétés authentiquement mutualistes avec des primes, ou cotisations variables en fonction des résultats de la dernière période. Et en tenant compte d'un profit technique nécessaire pour assurer la rémunération suffisante du capital (cf. n°3). Cette mutualisation authentique, fonctionnant selon des règles du jeu fixées par le Législateur met les assurés,et eux seuls, en mesure d'arbitrer entre la quantité et la qualité des soins médicaux qu'ils désirent et la part de leurs revenus qu'ils consacrent à leur financement .
5. Modifier la superstructure nationale de la sécurité sociale centralisée à la Française.
Elle devient juste une coordination minimale entre les caisses régionales. Il faut mettre fin à nos régimes spéciaux : Toute la population, médecins et personnels de l'industrie des soins médicaux, fonctionnaires compris, doit être logée à la même enseigne. Égalité !
6. Ouvrir à la concurrence des sociétés privées la part obligatoire de l'assurance maladie.
Mesure indispensable pour que les caisses régionales issues de la Sécurité sociale étatisée n'exposent pas des coûts de gestion supérieurs à ce qui est strictement nécessaire au bon accomplissement de leur métier d'assureur.
7. Laisser l'informatisation des médecins et des hôpitaux à la seule initiative privée
prise par eux, les caisses régionales et les autres sociétés privées mais avec l'interdiction de développer un réseau national et sans aucune possibilité de piratage d'informations qui relèvent du secret médical. ( Fin de citation)
J’ai quelque peu le sentiment que tout le monde n’est pas d’accord avec ces propositions. Normal, elles sont vraiment innovantes c'est-à-dire qu’elles ne se contentent pas de chercher à faire des économies de bouts de chandelle mais qu’elles essaient de faire changer en profondeur le « consommateur de soins ».
Si vraiment l’Etat veut faire des assurés sociaux de vrais consommateurs, qu’il leur donne la pleine et entière responsabilité de ce qu’ils peuvent ou veulent consommer.
Dans le même ordre d’idée, l’IFRAP (Institut Français pour la Recherche sur les Administrations Publiques : www.ifrap.org ) a publié en octobre dernier une enquête sur les anomalies de tarification entre public et privé. Les coûts de fonctionnement des hôpitaux publics sont supérieurs de 66% à ceux des cliniques privés pour des soins identiques sur des groupes de malades homogènes. Et la vieille tarte à la crème de la différence de « recrutement » ne fait plus recette même auprès des tutelles. Cerise sur le gâteau près de 15.000 emplois seraient à supprimer dans la fonction publique hospitalière.
Mais faire des économies sur le dos de certains de nos concitoyens n’est pas faire preuve de responsabilité. Repenser globalement notre rapport aux soins et à la protection sociale, voilà qui est responsable.
Au lieu de cela, et malgré les suspicions qui pèsent actuellement sur de nombreux volatiles, les poulets sont de sortie pour punir les vilains médecins qui dépensent trop de sous !
« L’audimat » nous assure que vous êtes nombreux(ses) à lire les morceaux de bravoure d’Exmed alors exprimez-vous, dites nous ce que vous pensez de ses propositions et surtout faites en d’autres. Nous changeons la carte régulièrement !

Lire la LEM 423 "Excès thérapeutiques" de Gabriel Nahmani

Lire la LEM 422 " Le harcelé et son médecin" de F-M Michaut

Lire la LEM 421 " Refus de soigner et refus de soins"de Françoise Dencuff

Lire la LEM 420 " Meurtre ou délivrance ? de G.Nahmani

Lire la LEM 419 " Les harceleurs doivent être les payeurs" de FMM



NDLR : Comme l'Internet est le moyen idéal pour le faire, il ne faut vraiment pas s'en priver, ami lecteur. Si ce texte vous touche, vous plait, vous déplait ou vous semble mériter telle ou telle réponse, d'un simple clic sur la photo de l'auteur et un courrier électronique de votre part lui parviendra. FMM, webmestre.



Pour ceux qui ne connaissent pas encore notre Charte d’Hippocrate.

Lien : http://www.exmed.org/archives08/circu532.html




Os court :« Monsieur a son avenir devant lui et il l’aura dans le dos à chaque fois qu’il fera demi-tour.»
Pierre Dac


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