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N° 695

 
 

      7 mars 2011
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Dessin de la LEM







        Obligations, interdictions, sanctions

      Docteur Gabriel Nahmani
lui écrire

(Dessin Cécile Bour)

                          


 

   Les médecins seraient-ils considérés comme quantité négligeable par les Pouvoirs Publics, Grands décideurs, économistes et autres têtes pensantes qui savent tout sur tout et se permettent d'imposer, de façon quasi-kadhafienne ou encore moubarakienne leur seul point de vue ?

retrouver la confiance

Lu le 24/02/11 dans Impact-sante.fr cette merveilleuse liste des nouvelles obligations infligées au corps médical.

   Le décret du 10 février 2009 a renforcé les obligations du médecin en matière d'affichage de ses honoraires. Voici les principales pour ce qui concerne l'exercice libéral : -L'affiche doit être apposée de manière visible et lisible dans la salle d'attente. En l'absence de salle d'attente, les tarifs doivent être affichés dans la salle de consultation. -L'information doit être accessible et compréhensible. Le détail sur l'affiche des actes et majorations (exemple CS + MPC + MCS), souvent trop complexe pour le patient, n'est pas nécessaire. Le montant final de l'acte l'est en revanche.
-Dans le cas d'un cabinet de groupe où tous les médecins relèveraient du même secteur conventionnel et pratiqueraient les mêmes actes et tarifs d'honoraires, l'affiche peut être commune. Elle précisera alors le nom de tous les praticiens. -Les professionnels doivent afficher leurs tarifs mais aussi le taux de remboursement Assurance maladie en vigueur.

Affichage impératif :   Les tarifs des actes suivants doivent obligatoirement être affichés : 
-consultation 
-consultation pour nourrisson 
-visite à domicile 
-majoration de nuit 
-majoration de dimanche 
-majoration dans le cadre de la PDS... 
-plus les 5 autres prestations « les plus couramment pratiquées », précise le décret, en fonction de l'activité de chaque cabinet (cela peut aussi être moins de 5 si le type d'exercice du professionnel ne permet pas de dégager 5 actes fréquemment utilisés). Il peut aussi s'agir d'un ensemble d'actes facturés de façon forfaitaire. Le décret précise que les tarifs du médecin conventionné ne peuvent dépasser ceux de remboursement de l'Assurance maladie, sauf : -s'il y a une exigence personnelle du patient pour l'horaire ou le lieu de la consultation -si le patient consulte hors parcours de soins.


restaurer la conscience

   Les sanctions ( pour remplacer le piquet avec le bonnet d'âne sur l'occiput) 
• L'absence d'affichage ou un affichage non conforme à ces règles peut donner lieu à des sanctions administratives pouvant atteindre 3 000 €. En cas de constatation de non-conformité, un avertissement sera adressé au médecin. Ce dernier a alors 15 jours pour régulariser la situation. Mais si, lors de la 2e visite, le représentant de l'Etat constate que le médecin ne s'est pas mis en conformité, la sanction financière sera appliquée.
• L'absence d'affichage peut donner lieu à une amende de 3 000 euros.

Mais cela ne s'arrête pas là, l'imagination de nos modernes torquemada n'est jamais éteinte, au contraire:

Tout était à peu près acceptable pour l'hébergement des personnes âgées dépendantes ? Raison de plus pour changer … comme lors des inévitables et cafouilleux remaniements ministériels-à-la-française:

La présence des médecins libéraux dans les maisons de retraite (EHPAD) est remise en cause:

« à partir du premier avril 2011, les médecins traitants libéraux ne pourront plus intervenir librement dans les établissements pour personnes âgées, à partir de ce jour à odeur de poisson (pourri ) entre en effet en application un décret technocratique, qui ne tient aucun compte de la réalité des pratiques du terrain et  place les médecins sous la coupe de l'administration de ces établissements.»(extrait du bulletin de la FMF.com)

Liberté, Liberté chérie ? Liberté «charia» ! Les initiateurs de ces décrets s'imaginent-ils un jour, devenus vieux, fragilisés par diverses pathologies, cloîtrés dans des hospices souvent vétustes et soumis au bon mais plus souvent mauvais vouloir d'un personnel fatigué, peu nombreux, s'imaginent-ils ne plus être alors suivis par un médecin auquel ils sont habitués ? Les vieux ( dont je fais partie), ça ne compte pas pour les statisticiens technocrates déconnectés (en un seul mot): le rendement, les textes d'abord, le sentiment viendra après …peut-être, s'il reste de la place !

Habitué de longue date à manifester mon ire vengeresse, qu'on me permette aujourd'hui de rapporter, en plus de la mienne, des extraits de celle de François-Marie Michaut sur la liste d'Exmed : 
« A force d'exclure, d'interdire, d'encadrer, d'embrigader par la contrainte, nous sombrons doucement dans un kadhafisme kafkaïen ( de quoi nous donner le cafard !) Ce qui aboutira obligatoirement, grâce à l'exemple QUE PERSONNE N'ATTENDAIT des peuples du Maghreb, à l'exclusion de tous ceux qui se sont fait les complices de cette dictature souterraine du déshumanisant.
Sylviane nous rend un grand service en nous rappelant sans cesse que nous ne devons surtout pas nous bercer d'illusions, et qu'il n'y a pas de différence de nature entre les différents pays. L'idée que nous sommes une démocratie n'est pas du tout un vaccin contre les écrasements permanents des espaces de liberté des citoyens ( éloge du vide (1), encore et toujours)».

 

 

 

renforcer la compétence

Ensuite, pour changer de cible, je m'étonne de l'absence possible de salle d'attente chez certains médecins (de proximité) !
• Enfin et surtout: pourquoi cette obstination permanente à vouloir stigmatiser le corps médical, toujours lui, et pas le moins du monde le corps électoral, le corpus politicus, le monde de la haute finance …?
• L'on pourrait IMPOSER, mais nous ne sommes RIEN aux yeux de ceux qui décident, aux dits gourous de rappeler et étaler:
La liste des promesses faites pour gagner (gruger !) les faveurs populaires, et celle des promesses bafouées, oubliées …
La liste des propos injurieux échangés, des menaces verbales niées, des redites, des retournements de veste, des parjures habituels,
La liste de leurs revenus réels et celle des revenus cachés, ceux qui donneront un jour l'occasion de parler de conflits d'intérêts,
Le nombre d'heures réellement passées sur les bancs des hauts lieux où tout est discuté, manipulé, trituré …

Mais, faudrait voir, amis exmédiens et autres, à ne pas mélanger les torchons et les serviettes, les astreintes des uns et l'aisance bedonnante des autres, le caviar et la vache enragée, faut bien rester les pieds solidement fixés sur la réalité tangible. Le médecin d'aujourd'hui n'est plus le notable qu'il croyait être jadis … tempus fugit ! ( presque 3 mois pour percevoir les honoraires dus pour 12 h de régulation téléphonique harassante au Samu) .

(1) Michaut F-M, «Éloge du vide» LEM 693 du 21 février 2011
http://www.exmed.org/archives11/circu693.html

 

 

 

Os court : « Si vous voulez que la vie vous sourie, apportez lui d'abord votre bonne humeur».

Baruch Spinoza

 

Cette lettre illustre notre Charte d'Hippocrate.

Lien : http://www.exmed.org/archives08/circu532.html


Lire la LEM 694 Ennuyances , Jacques Grieu

Lire la LEM 693
Eloge du vide, François-Marie Michaut

Lire la LEM 692
Planchettes, planche ou planche ?, Jacques Grieu

Lire la LEM 691
Internet, cerveau de l'humanité ?, François-Marie Michaut

Lire la LEM 690 Molécules reines et médicaments en Colombie,Giomar Meléndez