Soigner ... les emplois

Dominique Estérez (*) Lui écrire

Voici d’abord pourquoi et comment je propose le TCSM ( taux de contribution sociale maximum ) pour une réforme indispensable des prélèvements obligatoires en France.
Je ne fais partie d’aucune chapelle politique ou syndicale, mais j’ai vécu en France plus de trente ans d’expérience de création et de gestion de PME ( petites et moyennes entreprises, ndlr) innovantes. Endurant les handicaps et les contradictions du système j’ai développé une vision personnelle de ce qui fait problème et des aménagements souhaitables.

Vous trouvez logique que l'impôt sur le revenu soit plus important si vous gagnez beaucoup d'argent, et d'en être exonéré si vous en gagnez trop peu. C'est de bonne justice sociale et parfaitement logique, car on ne peut demander aux gens plus d'argent qu'ils n'en gagnent et il faut bien laisser de quoi vivre. Mais, les impôts ne sont pas nos obligations les plus importantes, la plus grande partie des prélèvements obligatoires français est constituée de charges demandées pour chaque travail déclaré. Les charges sociales, (qui ne sont pas des impôts), sont plus importantes que la somme de tous les impôts (plus importantes que l'addition de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe à la valeur ajoutée). C'est donc au niveau de ces charges que se joue l'essentiel de notre organisation nationale et de son efficacité.

 Compte tenu de l'importance de ces contributions, on s'attendrait pour le moins à ce qu'elles soient demandées avec autant de justice et de discernement que l`impôt. Il semblerait logique que l'on ne demande pas, aux entreprises comme aux gens, plus de richesse que ce qu'ils produisent et, également, qu'on laisse une place convenable aux salaires. Pourtant, avec les charges sociales, les choses sont tout à fait différentes : ce n'est pas la richesse créée qui établit l'importance des contributions, c'est la présence de salariés, même si l'activité rencontre des difficultés ou s'avère peu rémunératrice. Pour survivre, une entreprise qui rencontre des difficultés à payer ses contributions obligatoires sera tentée de faire pression sur les salaires, car chaque euro de salaire net en moins lui permettra d'économiser près de deux euros pour payer ses autres charges. Si c'est impossible, il lui faudra alors rapidement licencier pour sauver ce qui peut encore l'être. Par contre, une entreprise florissante, qui produit avant tout avec des automates, ne payera que très peu de nos principales contributions.
Ce manque de relation entre les contributions et les possibilités éventuelles de les payer, qui sont très différentes suivant les situations et les secteurs, explique, qu'en France, nous détruisions systématiquement les activités modestes exercées avec de la main-d'œuvre.

Le TCSM, Taux de Contribution Sociale Maximum, propose une nouvelle règle innovante pour déterminer plus justement et plus clairement les situations où les allégements sont justifiés et nécessaires pour ne pas détruire les activités fragilisées. Chaque fois que les prélèvements demandés seront supérieurs à un certain pourcentage de ce qui reste après avoir payé les salaires nets, l’entreprise sera exonérée de l’excédent. Cela laissera beaucoup plus fréquemment les moyens pour faire face aux autres charges. En limitant les prélèvements de ces seules entreprises on économise alors des budgets d'aide à l'emploi actuellement gaspillés, budgets qui seront employés à maintenir tous les avantages sociaux des salariés des entreprises partiellement, ou même un temps totalement, exonérées.
Ainsi avec le TCSM personne ne perdra rien et l'on fera d'importantes économies d'assistance, mais il deviendra alors infiniment moins périlleux d'entreprendre en France et cela sans coût réel pour la nation. Beaucoup d’activités nouvelles, jusqu’alors impraticables, pourront être créées tout en laissant une place convenable aux salaires des employés.
Comme dans les pays qui connaissent le moins de chômage, les cotisations seront dues lorsqu’on réussit à gagner de l’argent, et non dès qu’on essaye d’en gagner. En cas de développement de ces activités, elles cotiseront immédiatement comme les entreprises actuellement viables.
Avec le TCSM nous pourrions tous convenir qu'il est absurde, et finalement très coûteux, de continuer à demander aux petites activités, aux activités en création comme aux activités menacées, plus de valeur qu'elles ne peuvent en produire, car alors, on anéantit sans percevoir.
L'accord de tous pourrait s'établir, car, nous l'observons tous, le système actuel détruit beaucoup d'initiatives intéressantes pour la nation comme pour les travailleurs qui les animent. Or personne n'a rien à gagner à la disparition de ces activités modestes, sauf des coûts d'assistance, et, avec l'avènement d'un TCSM, tous conserveraient l'ensemble de leurs acquis sociaux.

(*) Pour en savoir plus, consulter le site http://www.tcsm.fr/
ou écrire à l’auteur : tcsm@tcsm.fr


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