Selon la législation en vigueur en France, notre site Exmed.org est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté

Récépissé CNIL n° 754693 en date du 10 mai 2001

Voici les informations relatives à la protection de l’internaute, à son droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978) :

L 'internaute doit clairement savoir qu'il possède un droit d'accès et de modification aux données qu'il dépose en visitant le site.

De même, si sur le site apparaissent des informations concernant des tiers (personnes physiques ou morales), il est leur est précisé qu'ils ont des droits d'intervention sur les données.

La personne auprès de laquelle ce droit peut être exercé est le webmestre F-M Michaut. Pour lui écrire fmm@exmed.org

D'autre part, ce site a obtenu en novembre 2007 la certication spécifique des sites Internet de santé délivrée par HONcode de l'université de Genève, comme en témoigne le logo en haut de page .

Dr F-M Michaut, responsable d'Exmed. 3 novembre 2007.